Statuts de l'association

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Statuts de l'association Racingfr-Online

Article 1er - Constitution-Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août, ayant pour titre "Racingfr-Online".

Article 2 - Objet

La présente association a pour objet de promouvoir les simulations de sports mécaniques en réseau, l'organisation de championnats et d'événements en relation avec les jeux virtuels de courses automobiles.

L'association a un caractère ludique.

L'association pourra animer toute activité en rapport avec ce loisir, mutualiser les moyens propres à le réaliser.

Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du président en fonction. Il pourra être transféré ailleurs sur simple décision des membres du bureau.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'association se compose de:

- Membres adhérents et actifs.

- Membres d'honneur

Article 6 - Admission

Tout membre du forum http://www.racingfr.net, qui en fait la demande via le formulaire réservé, pourra faire l'objet d'une admission après validation par un membre du conseil d'administration, selon la procédure d'adhésion indiquée sur le forum. Ne sont considérés comme membres actifs que les adhérents ayant acquitté de leur cotisation annuelle.

Article 7 - Membres

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit dans l'article 2. Sont membres d'honneur, ceux qui auront rendu services à l'association avec l'accord du bureau à l'unanimité. Tous les membres verseront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

par non paiement de la cotisation annuelle

par démission adressée par écrit au président de l'association,

pour une personne physique, par décès ou pour déchéance de ses droits civiques,

par exclusion prononcée par le président et les membres du conseil d'administration, pour motif grave par appréciation du président et du conseil d'administration. La voix du président est prépondérante.

la cotisation versée par l’intéressé reste pour acquis à l'association.

Article 9 - Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, donc :

les dons au profit de l'association

les cotisations des adhérents

d'éventuelles subventions.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet pour avis le bilan à l'approbation de l'assemblée. Chaque membre peut émettre avis ou proposition sur l'espace dédié à l'assemblée en générale en cours.

L'assemblée général se réunit tous les ans sur convocation (mailing) du président.

Tous les 3 ans, l'assemblée générale élit les membres du bureau parmi les membres du conseil d'administration:

- Le président

- Le vice-président

- Le trésorier

- Le secrétaire

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 12 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par le conseil d'administration composé des membres du bureau ainsi que des organisateurs actifs.

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 13 – Nomination des organisateurs

Les candidats à la fonction d'organisateur sont proposés par l'un des organisateurs actifs.

Les organisateurs sont nommés par le président à la suite d'un vote à l'unanimité des membres présents lors des réunions du conseil d'administration.

Article 14 - Perte de la qualité d'organisateur

La qualité d'organisateur se perd :

Sur simple demande adressée au président de l'association

Par la perte de la qualité de membre de l'association

Par une inactivité en tant qu'organisateur supérieure à 9 mois.

Par décision des membres du bureau, suite à des faits pouvant porter atteinte au bon fonctionnement des activités de l'association.

L'organisateur en est directement informé par le président dans ce cas.


Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et librement modifié par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts en particulier ceux qui ont trait aux comportements sur le forum ainsi que sur les courses en lignes.


Article 16 - Modification des status

Les statuts sont modifiés sur proposition des membres du bureau. Il sont ensuite validés par les membres du C.A.


Article 17 - Dissolution de l'association

La dissolution de l'association pourra être prononcée par le vote des membres actifs avec une majorité des 2/3 en assemblée générale extraordinaire.

Les capitaux restant en possession de l'association devront être versés à une œuvre humanitaire.

Le bureau décide du nom de l'association humanitaire bénéficiaire de ces capitaux.